Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →

(2) Le système EU CSW-CERTEX permet l’échange d’informations entre les systèmes douaniers nationaux et les systèmes non douaniers de l’Union. Cet échange est généralement amorcé par les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes lorsqu’un opérateur économique dépose une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation sur laquelle figure le numéro de référence du document d’accompagnement délivré par l’autorité compétente partenaire concernée. Pour que le système EU CSW-CERTEX puisse effectuer des contrôles et des processus automatisés, il est nécessaire d’établir des règles détaillées afin d’améliorer l’intégration et l’alignement des procédures douanières et non douanières de l’Union, ce qui permettra de parvenir à un fonctionnement sans discontinuité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).