(2) Le système EU CSW-CERTEX permet l’échange d’informations entre les systèmes douaniers nationaux et les systèmes non douaniers de l’Union. Cet échange est généralement amorcé par les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes lorsqu’un opérateur économique dépose une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation sur laquelle figure le numéro de référence du document d’accompagnement délivré par l’autorité compétente partenaire concernée. Pour que le système EU CSW-CERTEX puisse effectuer des contrôles et des processus automatisés, il est nécessaire d’établir des règles détaillées afin d’améliorer l’intégration et l’alignement des procédures douanières et non douanières de l’Union, ce qui permettra de parvenir à un fonctionnement sans discontinuité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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