Article considérant 3

(3) Compte tenu des diverses décisions administratives des autorités compétentes partenaires, mentionnées dans les documents d’accompagnement, et des différents régimes douaniers ou de la réexportation pour lesquels les documents d’accompagnement peuvent être utilisés, il convient d’inclure un tableau des règles à l’annexe I du présent règlement. Ledit tableau devrait être utilisé comme un outil de mise en correspondance pour faire concorder le régime douanier concerné ou la réexportation et la décision administrative correspondante de l’autorité compétente partenaire et inversement, ce processus étant appelé «conversion opérationnelle des données». Ce tableau devrait comporter une liste de l’ensemble des régimes douaniers, des statuts possibles et des décisions administratives mentionnées dans les documents d’accompagnement relatifs à une formalité non douanière de l’Union énumérée à l’annexe du règlement (UE) 2022/2399, à l’exception du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ci-après l’«ICSMS»). Le système EU CSW-CERTEX devrait faciliter l’échange nécessaire de données avec l’ICSMS conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission aux fins de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché.