(4) Afin de rationaliser le traitement des données lors du processus de dédouanement, il est essentiel que les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires aient la possibilité d’échanger et de vérifier automatiquement les informations requises aux fins de l’accomplissement des formalités non douanières de l’Union à la suite de la présentation d’une déclaration en douane ou d’une déclaration de réexportation par un opérateur économique. À cet effet, le système EU CSW-CERTEX devrait garantir la compatibilité des données douanières et non douanières en convertissant leur format ou leur structure si nécessaire, sans modifier leur contenu. Ce processus est appelé «conversion technique des données». Il est nécessaire d’établir des règles pour la mise en correspondance entre les éléments de données figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission et à l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, et ceux visés à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2024/2514 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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