(7) L’une des fonctions opérationnelles les plus importantes que le système EU CSW-CERTEX propose aux administrations douanières nationales des États membres est l’échange automatisé des informations requises avec les systèmes non douaniers de l’Union. À cette fin, le système EU CSW-CERTEX devrait permettre d’extraire des documents d’accompagnement des systèmes non douaniers de l’Union, de mettre en correspondance les données figurant dans ces documents et de transmettre ces données aux environnements nationaux de guichet unique pour les douanes. Il y a lieu de répéter ce processus selon les besoins afin que l’environnement national de guichet unique pour les douanes puisse recevoir des notifications lorsque le statut d’un document d’accompagnement change en fonction de paramètres spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.