Article considérant 8

(8) En vue d’améliorer la précision et la fiabilité des opérations douanières et non douanières dans l’ensemble de l’Union, tout en réduisant les risques de fraude et de falsification documentaire, il est nécessaire de prévoir une fonctionnalité automatisée dans le système EU CSW-CERTEX permettant de vérifier que les quantités déclarées dans les déclarations en douane et les déclarations de réexportation n’excèdent pas les quantités autorisées indiquées dans les documents d’accompagnement. Si les vérifications automatisées donnent des résultats positifs, les systèmes non douaniers de l’Union devraient mettre en réserve les quantités déclarées et le système EU CSW-CERTEX devrait transmettre le résultat concernant les quantités de marchandises mises en réserve aux environnements nationaux de guichet unique pour les douanes. Si les vérifications automatiques révèlent des divergences, le système EU CSW-CERTEX devrait communiquer les raisons de l’échec des mises en réserve aux environnements concernés. Lorsque la mise en réserve aboutit et que les marchandises obtiennent la mainlevée ou sont réexportées, le système EU CSW-CERTEX devrait extraire les informations sur les quantités ayant obtenu la mainlevée ou ayant été réexportées des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et les transmettre aux systèmes non douaniers de l’Union correspondants, qui indiquent la quantité mise en réserve comme étant consommée. En revanche, si les marchandises n’obtiennent pas la mainlevée, le système EU CSW-CERTEX devrait suivre les mêmes étapes et les systèmes non douaniers de l’Union devraient enregistrer ces quantités comme n’étant ni mises en réserve ni consommées.