(9) Dans un souci d’intégrité et de suivi efficace du processus de dédouanement des marchandises, il y a lieu de prévoir que, à la suite d’une modification ou d’une invalidation d’une déclaration en douane après la mainlevée des marchandises, l’échange de données entre les environnements nationaux de guichet unique et les systèmes non douaniers de l’Union concernant les quantités de marchandises actualisées ou supprimées devrait être effectué par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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