(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, ces articles restent applicables aux demandes d’approbation d’une modification au niveau de l’Union du cahier des charges des indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2155
Versionacte d'origine du 05/08/2024 (CELEX 32024R2155)
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