Article 1
Les modifications au niveau de l’Union du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Grignolino del Monferrato Casalese» (AOP) sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 de la Commission du 5 août 2024 approuvant des modifications au niveau de l’Union du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée «Grignolino del Monferrato Casalese»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2155
Adopté le5 août 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32024R2155
Considérants (5)
(1)
(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, ces articles restent applicables aux demandes d’approbation d’une modification au niveau de l’Union du cahier des charges des indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.
(2)
(2) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Grignolino del Monferrato Casalese», transmise par l’Italie conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.
(3)
(3) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.
(4)
(4) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.
(5)
(5) Conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, la procédure d’examen visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne s’applique pas aux décisions concernant des demandes d’approbation d’une modification au niveau de l’Union du cahier des charges des indications géographiques reçues par la Commission après le 7 décembre 2021 pour lesquelles la Commission n’a pas reçu de déclaration d’opposition motivée recevable,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.