Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2155
Versionacte d'origine du 05/08/2024 (CELEX 32024R2155)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2155EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Grignolino del Monferrato Casalese», transmise par l’Italie conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

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