Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024R2171)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2171EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis.

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