Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 de la Commission du 20 août 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
Adopté le20 août 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2171
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État de Floride, qui a été confirmé le 5 août 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ce récent foyer apparu dans l’État de Floride.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone réglementée établie par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone réglementée dans l’État de Floride, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces informations actualisées concernaient la situation épidémiologique relative à neuf foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Iowa (1), Massachusetts (1), Michigan (1), Minnesota (5) et Nouveau Mexique (1), qui avaient été confirmés entre le 7 mars 2023 et le 31 mai 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces neuf foyers. En particulier, à la suite de l’apparition des foyers d’IAHP, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(11)
(11) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées dans ce pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(12)
(12) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis.
(13)
(13) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2024/2028 de la Commission a modifié le tableau figurant à l’annexe V, partie 1, section B, ainsi que le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en introduisant des «dates d’ouverture» pour 18 zones précédemment fermées aux États-Unis. Des erreurs ont toutefois été détectées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2028, en ce qui concerne les «dates de clôture» de la colonne 6 de ces tableaux pour ces 18 zones. De plus, des erreurs ont été détectées dans cette annexe, en ce qui concerne les «dates d’ouvertures» de la colonne 7 de ces tableaux pour les zones US-2.634 et US-2.635. Ces dates doivent être corrigées. Il convient, donc de rectifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
(14)
(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) En outre, la correction des erreurs dans les dates de clôture pour les 18 zones aux États-Unis et des erreurs dans les dates d’ouverture pour les zones US-2.634 et US-2.635 à l’annexe V, partie 1, section B, et à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d'exécution (UE) 2021/404, devrait s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2028.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 24 juillet 2024.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PARTIE I
MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, section B, la mention relative aux États-Unis est modifiée comme suit:
i) la ligne correspondant à la zone US-2.631 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.631 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.3.2024 | 4.8.2024»
ii) la ligne correspondant à la zone US-2.642 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.642 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.4.2024 | 22.7.2024»
iii) la ligne correspondant à la zone US-2.644 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.644 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.4.2024 | 1.8.2024»
iv) les lignes correspondant aux zones US-2.652, US-2.653 et US-2.654 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.652 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.5.2024 | 21.7.2024
| US-2.653 | N, P1 | | 21.5.2024 | 28.7.2024
| US-2.654 | N, P1 | | 21.5.2024 | 21.7.2024»
v) la ligne correspondant à la zone US-2.656 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.656 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.5.2024 | 20.7.2024»
vi) les lignes correspondant aux zones US-2.658 et US-2.659 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.658 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.5.2024 | 1.8.2024
| US-2.659 | N, P1 | | 31.5.2024 | 1.8.2024»
vii) la ligne suivante concernant la zone US-2.676 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.675:
|
«US
États-Unis
| US-2.676 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.8.2024» |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.676 est ajoutée après la description de la zone US-2.675:
| «États-Unis | US-2.676 |
État de Floride
Miami-Dade 07
Miami-Dade County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.4918672°W 25.7164962°N)»
2) Dans l’annexe XIV, partie 1, section B, la mention relative aux États-Unis est modifiée comme suit:
a) les lignes correspondant à la zone US-2.631 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.631 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2024 | 4.8.2024
| GBM | P1 | | 7.3.2024 | 4.8.2024»
b) les lignes correspondant à la zone US-2.642 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.642 | POU, RAT | N, P1 | | 15.4.2024 | 22.7.2024
| GBM | P1 | | 15.4.2024 | 22.7.2024»
c) les lignes correspondant à la zone US-2.644 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.644 | POU, RAT | N, P1 | | 24.4.2024 | 1.8.2024
| GBM | P1 | | 24.4.2024 | 1.8.2024»
d) les lignes correspondant aux zones US-2.652, US-2.653 et US-2.654 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.652 | POU, RAT | N, P1 | | 21.5.2024 | 21.7.2024
| GBM | P1 | | 21.5.2024 | 21.7.2024
| US-2.653 | POU, RAT | N, P1 | | 21.5.2024 | 28.7.2024
| GBM | P1 | | 21.5.2024 | 28.7.2024
| US-2.654 | POU, RAT | N, P1 | | 21.5.2024 | 21.7.2024
| GBM | P1 | | 21.5.2024 | 21.7.2024»
e) les lignes correspondant à la zone US-2.656 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.656 | POU, RAT | N, P1 | | 28.5.2024 | 20.7.2024
| GBM | P1 | | 28.5.2024 | 20.7.2024»
f) les lignes correspondant aux zones US-2.658 et US-2.659 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.658 | POU, RAT | N, P1 | | 29.5.2024 | 1.8.2024
| GBM | P1 | | 29.5.2024 | 1.8.2024
| US-2.659 | POU, RAT | N, P1 | | 31.5.2024 | 1.8.2024
| GBM | P1 | | 31.5.2024 | 1.8.2024»
g) les lignes suivantes concernant la zone US-2.676 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.675:
|
«US
États-Unis
| US-2.676 | POU, RAT | N, P1 | | 5.8.2024 |
| GBM | P1 | | 5.8.2024» |
PARTIE II
RECTIFICATIONS À APPORTER AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
1) À l’annexe V, partie 1, section B, la mention relative aux États-Unis est rectifiée comme suit:
a) la ligne correspondant à la zone US-2.575 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.575 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2023 | 3.7.2024»
b) la ligne correspondant à la zone US-2.581 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.581 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2023 | 30.6.2024»
c) la ligne correspondant à la zone US-2.586 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.586 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.12.2023 | 3.7.2024»
d) les lignes correspondant aux zones US-2.594, US-2.595 et US-2.596 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.594 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2023 | 30.6.2024
| US-2.595 | N, P1 | | 20.12.2023 | 30.6.2024
| US-2.596 | N, P1 | | 26.12.2023 | 30.6.2024»
e) la ligne correspondant à la zone US-2.608 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.608 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2024 | 30.6.2024»
f) la ligne correspondant à la zone US-2.610 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.610 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2024 | 30.6.2024»
g) la ligne correspondant à la zone US-2.612 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.612 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.1.2024 | 3.7.2024»
h) la ligne correspondant à la zone US-2.617 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.617 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.1.2024 | 30.6.2024»
i) les lignes correspondant aux zones US-2.633 à US-2.636 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.633 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.4.2024 | 29.6.2024
| US-2.634 | N, P1 | | 2.4.2024 | 17.7.2024
| US-2.635 | N, P1 | | 10.4.2024 | 29.6.2024
| US-2.636 | N, P1 | | 11.4.2024 | 27.6.2024»
j) les lignes correspondant aux zones US-2.639 et US-2.640 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.639 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.4.2024 | 29.6.2024
| US-2.640 | N, P1 | | 17.4.2024 | 18.7.2024»
k) la ligne correspondant à la zone US-2.646 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.646 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2024 | 14.7.2024»
l) la ligne correspondant à la zone US-2.651 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.651 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.5.2024 | 5.7.2024»
2) À l’annexe XIV, partie 1, section B, la mention relative aux États-Unis est rectifiée comme suit:
a) les lignes correspondant à la zone US-2.575 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.575 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 | 3.7.2024
| GBM | P1 | | 13.12.2023 | 3.7.2024»
b) les lignes correspondant à la zone US-2.581 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.581 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 13.12.2023 | 30.6.2024»
c) les lignes correspondant à la zone US-2.586 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.586 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2023 | 3.7.2024
| GBM | P1 | | 19.12.2023 | 3.7.2024»
d) les lignes correspondant aux zones US-2.594, US-2.595 et US-2.596 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.594 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2023 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 20.12.2023 | 30.6.2024
| US-2.595 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2023 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 20.12.2023 | 30.6.2024
| US-2.596 | POU, RAT | N, P1 | | 26.12.2023 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 26.12.2023 | 30.6.2024»
e) les lignes correspondant à la zone US-2.608 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.608 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 3.1.2024 | 30.6.2024»
f) les lignes correspondant à la zone US-2.610 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.610 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 3.1.2024 | 30.6.2024»
g) les lignes correspondant à la zone US-2.612 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.612 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2024 | 3.7.2024
| GBM | P1 | | 4.1.2024 | 3.7.2024»
h) les lignes correspondant à la zone US-2.617 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.617 | POU, RAT | N, P1 | | 18.1.2024 | 30.6.2024
| GBM | P1 | | 18.1.2024 | 30.6.2024»
i) les lignes correspondant aux zones US-2.633 à US-2.636 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.633 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2024 | 29.6.2024
| GBM | P1 | | 3.4.2024 | 29.6.2024
| US-2.634 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2024 | 17.7.2024
| GBM | P1 | | 2.4.2024 | 17.7.2024
| US-2.635 | POU, RAT | N, P1 | | 10.4.2024 | 29.6.2024
| GBM | P1 | | 10.4.2024 | 29.6.2024
| US-2.636 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2024 | 27.6.2024
| GBM | P1 | | 11.4.2024 | 27.6.2024»
j) les lignes correspondant aux zones US-2.639 et US-2.640 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.639 | POU, RAT | N, P1 | | 16.4.2024 | 29.6.2024
| GBM | P1 | | 16.4.2024 | 29.6.2024
| US-2.640 | POU, RAT | N, P1 | | 17.4.2024 | 18.7.2024
| GBM | P1 | | 17.4.2024 | 18.7.2024»
k) les lignes correspondant à la zone US-2.646 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.646 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2024 | 14.7.2024
| GBM | P1 | | 2.5.2024 | 14.7.2024»
l) les lignes correspondant à la zone US-2.651 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.651 | POU, RAT | N, P1 | | 21.5.2024 | 5.7.2024
| GBM | P1 | | 21.5.2024 | 5.7.2024»