(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024R2171)
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