(15) En outre, la correction des erreurs dans les dates de clôture pour les 18 zones aux États-Unis et des erreurs dans les dates d’ouverture pour les zones US-2.634 et US-2.635 à l’annexe V, partie 1, section B, et à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d'exécution (UE) 2021/404, devrait s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2028.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024R2171)
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