Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024R2171)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2171EUR-Lex →

(13) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2024/2028 de la Commission a modifié le tableau figurant à l’annexe V, partie 1, section B, ainsi que le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en introduisant des «dates d’ouverture» pour 18 zones précédemment fermées aux États-Unis. Des erreurs ont toutefois été détectées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2028, en ce qui concerne les «dates de clôture» de la colonne 6 de ces tableaux pour ces 18 zones. De plus, des erreurs ont été détectées dans cette annexe, en ce qui concerne les «dates d’ouvertures» de la colonne 7 de ces tableaux pour les zones US-2.634 et US-2.635. Ces dates doivent être corrigées. Il convient, donc de rectifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).