(13) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2024/2028 de la Commission a modifié le tableau figurant à l’annexe V, partie 1, section B, ainsi que le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en introduisant des «dates d’ouverture» pour 18 zones précédemment fermées aux États-Unis. Des erreurs ont toutefois été détectées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2028, en ce qui concerne les «dates de clôture» de la colonne 6 de ces tableaux pour ces 18 zones. De plus, des erreurs ont été détectées dans cette annexe, en ce qui concerne les «dates d’ouvertures» de la colonne 7 de ces tableaux pour les zones US-2.634 et US-2.635. Ces dates doivent être corrigées. Il convient, donc de rectifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2171
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024R2171)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.