Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1713 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.