Considérants (7)
(1)(1) Une préparation à base d’endo–1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase, la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528), une préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104), une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528), la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233), une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, de Bacillus velezensis NRRL B-50013 et de Bacillus velezensis NRRL B-50104, l’endo–1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250, une préparation à base d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo–1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 ainsi qu’une préparation à base d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis CBS 148232 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 ont été respectivement autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (ci-après les «additifs pour l’alimentation animale concernés») par les règlements d’exécution (UE) no 389/2011, (UE) 2016/899, (UE) 2017/440, (UE) 2017/896, (UE) 2020/164, (UE) 2020/166, (UE) 2021/2051, (UE) 2021/2096, (UE) 2023/1167, (UE) 2023/1703 et (UE) 2023/1713 de la Commission.
(2)(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concerné, Danisco (UK) Ltd (agissant également sous le nom commercial de «Danisco Animal Nutrition»), a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «Genencor International B.V.».
(3)(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4)(4) Il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées pour permettre à Genencor International B.V. d’exploiter ses droits de commercialisation.
(5)(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements d’exécution (UE) no 389/2011, (UE) 2016/899, (UE) 2017/440, (UE) 2017/896, (UE) 2020/164, (UE) 2020/166, (UE) 2021/2051, (UE) 2021/2096, (UE) 2023/1167, (UE) 2023/1703 et (UE) 2023/1713.
(6)(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
(7)(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 389/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 389/2011 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2016/899
Le règlement d’exécution (UE) 2016/899 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2017/440
Le règlement d’exécution (UE) 2017/440 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2017/896
Le règlement d’exécution (UE) 2017/896 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/164
Le règlement d’exécution (UE) 2020/164 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/166
Le règlement d’exécution (UE) 2020/166 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2051
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2051 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2096
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2096 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1167
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1167 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1703
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1703 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1713
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1713 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Mesure transitoire
Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.