(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concerné, Danisco (UK) Ltd (agissant également sous le nom commercial de «Danisco Animal Nutrition»), a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «Genencor International B.V.».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2183)
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