Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2183)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2183EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées pour permettre à Genencor International B.V. d’exploiter ses droits de commercialisation.

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