Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2183)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2183EUR-Lex →

(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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