(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2183)
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