Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2183)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2183EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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