Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
IntituléModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2017/440
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2183
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2183)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2183EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2017/440 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.