Règlement d’exécution (UE) 2024/2185 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2185
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2185)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2185EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans ses avis du 4 mai 2022 et du 27 septembre 2023 que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis FERM BP-07462, d’Enterococcus lactis FERM BP-10867 et de Clostridium butyricum FERM BP-10866 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau et les yeux, mais qu’il s’agit d’un sensibilisant respiratoire; cependant, en raison du manque d’informations fournies, aucune conclusion n’a pu être tirée en ce qui concerne le pouvoir de sensibilisation cutanée de la préparation. L’Autorité a en outre conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation est efficace pour les espèces cibles. L’Autorité a conclu que la préparation est compatible avec les coccidiostatiques que sont le diclazuril, le décoquinate et l’halofuginone, tandis qu’aucune conclusion n’a pu être tirée sur la compatibilité de cette préparation avec les coccidiostatiques que sont le monensin-sodium, la salinomycine-sodium, la narasine, le chlorhydrate de robénidine et la maduramicine ammonium. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux et l’eau présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).