(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus subtilis FERM BP-07462, d’Enterococcus lactis FERM BP-10867 et de Clostridium butyricum FERM BP-10866 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. L’utilisation de ladite préparation devrait dès lors être autorisée. Il convient d’indiquer que la préparation peut être utilisée simultanément avec les coccidiostatiques que sont le diclazuril, le décoquinate et l’halofuginone. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2185 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2185
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2185)
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