(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit «ClearKlens wipes based on IPA» est un produit biocide unique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2189
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2189)
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