(1) La version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission contient, dans le tableau 2 (Spécifications) de son annexe, à l’entrée relative aux «Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica)», colonne «Spécifications», rubrique «Contaminants», cinquième et sixième lignes, une erreur en ce qui concerne le niveau de concentration de certaines substances. Cette erreur a été introduite par un acte modificatif, le règlement d’exécution (UE) 2023/2214 de la Commission, et affecte la substance des dispositions en question.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2196
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2196)
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