Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2196
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024R2196)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2196EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2214,

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