Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur les éléments nutritifs visé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées.
Les États membres transmettent les ensembles de données agrégées à la Commission (Eurostat) au niveau national.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.