Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes sur les intrants et les produits agricoles.
(2) Afin de garantir l’établissement de données comparables par les États membres et de parvenir à une harmonisation au sein du système de statistiques agricoles, il convient de préciser les éléments techniques des statistiques sur les intrants et les produits agricoles devant être transmises à la Commission (Eurostat) en ce qui concerne les éléments nutritifs.
(3) Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données, le cas échéant.
(4) La couverture des ensembles de données devrait être précisée au-delà des exigences de l’article 4 du règlement (UE) 2022/2379, le cas échéant, afin d’éviter les incohérences entre les États membres.
(5) Il convient d’apporter des précisions supplémentaires sur les périodes de référence visées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379, de façon à garantir la comparabilité des statistiques entre les États membres.
(6) Les statistiques européennes sur les éléments nutritifs devraient être établies selon des méthodologies cohérentes avec les normes arrêtées en la matière à l’échelle internationale, telles que celles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ou du programme européen concerté de surveillance continue et d’évaluation.
(7) Les bilans des éléments nutritifs sont des indicateurs importants de la durabilité des activités agricoles. Ils peuvent refléter les risques pour l’environnement en révélant des excédents ou des déficits persistants d’azote et de phosphore dans les sols agricoles. Un déficit d’azote ou de phosphore peut réduire la fertilité des sols, tandis qu’un excédent peut générer une pollution de l’air et de l’eau, susceptible d’entraîner, par exemple, l’eutrophisation des eaux de surface et la contamination de l’eau potable.
(8) Les statistiques sur les éléments nutritifs permettent d’évaluer l’efficacité de l’utilisation des engrais et la dépendance de la production alimentaire à l’égard de ces intrants. Ces statistiques constituent donc un élément important de la sécurité alimentaire.
(9) La stratégie «De la ferme à la table» de la Commission, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, fixe l’objectif de réduire de moitié les pertes d’éléments nutritifs, tout en veillant à ce que la fertilité des sols ne se détériore pas, ce qui conduirait à une réduction globale d’au moins 20 % de l’utilisation d’engrais d’ici à 2030. En outre, le bilan nutritif brut est un indicateur de contexte utilisé pour le suivi de la politique agricole commune. Des données comparables et actualisées sur les bilans des éléments nutritifs et sur l’utilisation d’engrais en agriculture contribueront à l’évaluation de ces objectifs et d’autres objectifs stratégiques à venir. Pour évaluer les objectifs et les indicateurs en temps utile, les données sur les bilans des éléments nutritifs doivent être disponibles avant 2030.
(10) Les bilans des éléments nutritifs devraient être calculés selon l’approche du bilan fondée sur la surface terrestre, en utilisant des coefficients pour refléter les incidences des cultures et du cheptel sur les flux d’éléments nutritifs. Il convient de calculer ces coefficients à l’aide de méthodes comparables dans tous les États membres afin d’assurer la cohérence et la comparabilité. Les coefficients devraient refléter une tendance stable, en retirant la volatilité annuelle.
(11) La disponibilité de ces coefficients est une condition préalable au calcul des bilans des éléments nutritifs. Les coefficients sont utilisés conjointement avec d’autres ensembles de données connexes, en particulier les statistiques sur la production végétale et animale, fournies par les États membres, afin de produire des bilans annuels des éléments nutritifs.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
Exigences en matière de données
Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur les éléments nutritifs visé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées.
Les États membres transmettent les ensembles de données agrégées à la Commission (Eurostat) au niveau national.
Ensembles de données
1. Le contenu des ensembles de données est énoncé:
a) à l’annexe I pour le thème i) «Éléments nutritifs contenus dans les engrais agricoles», pour les thèmes détaillés:
i) engrais inorganiques pour l’agriculture;
ii) engrais organiques pour l’agriculture;
b) à l’annexe II pour le thème ii) «Bilans des éléments nutritifs», pour les thèmes détaillés:
i) coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs des cultures et des fourrages;
ii) volumes de résidus des cultures et coefficients de teneur en éléments nutritifs;
iii) coefficients biologiques de fixation de l’azote;
iv) coefficients de dépôt d’azote atmosphérique;
v) coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences;
vi) coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales;
vii) volumes d’extraction des effluents d’élevage et coefficients de teneur en éléments nutritifs.
2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient:
a) une description du contenu des données;
b) les variables à fournir;
c) les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);
d) les périodes de référence;
e) les unités de mesure.
3. Pour chaque ensemble de données, la section II contient:
a) une description des unités de mesure;
b) des exigences techniques relatives aux variables.
Bilans des éléments nutritifs
1. Le bilan nutritif brut (azote et phosphore) est la différence entre les entrées de nutriments dans les sols agricoles et les sorties de nutriments des sols agricoles. Les entrées sont principalement les éléments nutritifs contenus dans les engrais utilisés et dans la production d’effluents d’élevage, mais aussi ceux provenant de l’introduction de semences et, en ce qui concerne l’azote, des processus de fixation biologique et de dépôt atmosphérique. Les sorties sont essentiellement les éléments nutritifs contenus dans les cultures et les fourrages récoltés ou pâturés, mais aussi les extractions des effluents d’élevage et l’enlèvement des résidus de culture non restitués au sol.
2. Le bilan azoté net est défini comme le bilan nutritif brut pour l’azote duquel sont déduites les émissions d’azote provenant de la gestion des sols et des effluents d’élevage.
3. La Commission (Eurostat) calcule chaque année ces bilans nutritifs, en se fondant sur les éléments suivants:
a) les ensembles de données fournis, tels que décrits aux annexes I et II;
b) les données relatives aux statistiques sur la production animale, telles que décrites dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale;
c) les données relatives aux statistiques sur la production végétale, telles que décrites dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale;
d) les données sur les émissions, telles que communiquées dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (convention de Genève) de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la directive relative aux engagements nationaux de réduction des émissions, ainsi que dans le cadre du règlement de l’Union européenne sur la gouvernance et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Transmission des données visées à l’annexe II
Les États membres fournissent les ensembles de données visés à l’annexe II pour la première fois au plus tard le 30 novembre 2029 pour les années de référence 2026, 2027 et 2028, puis tous les cinq ans, dans les délais indiqués dans chaque ensemble de données.
Qualité et caractéristiques méthodologiques
1. Lorsque la collecte de données pour les ensembles de données est effectuée sur la base d’échantillons statistiques, les États membres veillent à ce que les résultats pondérés soient représentatifs de la population statistique. Lorsque des sources autres que les enquêtes statistiques sont utilisées, la qualité des statistiques doit être assurée afin qu’elles soient représentatives du champ d’application qu’elles décrivent et qu’elles répondent aux critères de qualité énoncés à l’article 12 du règlement (CE) no 223/2009.
2. Les États membres veillent à ce que les coefficients utilisés soient établis par des méthodes scientifiques afin de décrire de manière adéquate les entrées ou sorties d’éléments nutritifs de chaque variable, telles qu’elles figurent aux annexes I et II.
3. Des caractéristiques méthodologiques communes pour l’élaboration des statistiques figurent à l’annexe III en ce qui concerne les ensembles de données des annexes I et II.
Descriptions
Aux fins du présent règlement, les descriptions des termes figurant à l’annexe IV sont applicables.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.
ANNEXE I — ÉLÉMENTS NUTRITIFS CONTENUS DANS LES ENGRAIS AGRICOLES
ENSEMBLE DE DONNÉES 1
Engrais inorganiques pour l’agriculture
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | i. | Éléments nutritifs contenus dans les engrais agricoles
| Thème détaillé: | i.1 | Engrais inorganiques pour l’agriculture
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les quantités d’éléments nutritifs contenus dans les engrais inorganiques utilisés en agriculture au cours de la période de référence dans un État membre.
N: année à laquelle les données se réfèrent
Q: quantité d’éléments nutritifs utilisés en agriculture (en milliers de tonnes)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Élément nutritif | Délai
| 30 novembre de l’année N + 1
| Azote | Q
| | dont dans l’urée | Q
| Phosphore | Q
| Potassium | Q
SECTION II
Description de l’unité de mesure
Quantité d’éléments nutritifs: désigne les quantités annuelles d’éléments nutritifs contenus dans les engrais inorganiques (sous forme simple ou sous forme de composés) utilisés en agriculture. La quantité est indiquée sous forme élémentaire: N pour l’azote, P pour le phosphore et K pour le potassium. La quantité indiquée d’azote dans l’urée se réfère uniquement aux quantités contenues dans l’engrais simple.
Prescriptions techniques
1. Lorsque les pays disposent des quantités de teneur en éléments nutritifs sous forme d’oxydes, les facteurs de conversion suivants sont appliqués conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003:
phosphore (P) = anhydride phosphorique (P2O5) × 0,436;
potassium (K) = oxyde de potassium (K2O) × 0,830.
2. Si la source des données sur la quantité d’éléments nutritifs est constituée par les statistiques sur les ventes d’engrais inorganiques, l’utilisation non agricole et l’utilisation différée des engrais vendus sont estimées et utilisées pour corriger les données sources.
ENSEMBLE DE DONNÉES 2
Engrais organiques pour l’agriculture
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | i. | Éléments nutritifs contenus dans les engrais agricoles
| Thème détaillé: | i.2 | Engrais organiques pour l’agriculture
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les engrais organiques et organo-minéraux (à l’exclusion du fumier brut) utilisés en agriculture au cours de la période de référence dans un État membre et les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs respectifs.
Q: quantité utilisée en agriculture (en milliers de tonnes)
NC: coefficients de teneur en azote (kg d’azote par tonne)
PC: coefficients de teneur en phosphore (kg de phosphore par tonne)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Type d’engrais | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 3 ans
| Boues d’épuration | Q | NC, PC
| Autres engrais organiques | Q | NC, PC
| Engrais organo-minéraux | Q | NC, PC
SECTION II
Description des unités de mesure
Quantité d’engrais: désigne les quantités annuelles d’engrais organiques et organo-minéraux utilisés en agriculture, à l’exclusion du fumier brut. Les données sont exprimées en matière sèche.
Coefficients de teneur en éléments nutritifs: désigne les moyennes annuelles sur une période de trois ans (moyennes mobiles) de la teneur en éléments nutritifs élémentaires (N et P) (en kg) dans une tonne d’engrais (matière sèche).
Prescriptions techniques
1. Les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs sur une période de trois ans concernent l’année de référence des données et les deux années précédentes.
2. Les quantités annuelles et les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs, pour chacune des années de la période triennale, calculés comme indiqué ci-dessus, sont transmis ensemble dans le délai indiqué dans l’ensemble de données.
ANNEXE II — BILANS DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS
ENSEMBLE DE DONNÉES 1
Coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs des cultures et des fourrages
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.1 | Coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs des cultures et des fourrages
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs représentant la quantité moyenne d’éléments nutritifs présents dans une tonne de produits récoltés d’une culture.
NC: coefficients de teneur en azote (kg d’azote par tonne)
PC: coefficients de teneur en phosphore (kg de phosphore par tonne)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Cultures | Délai
| | 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Céréales pour la production de grains (y compris semences) | —
| | Blé et épeautre | —
| | | Blé tendre et épeautre | —
| | | | Blé tendre et épeautre d’hiver | NC, PC
| | | | Blé tendre et épeautre de printemps | NC, PC
| | | Blé dur | NC, PC
| | Seigle | NC, PC
| | Orge | —
| | | Orge d’hiver | NC, PC
| | | Orge de printemps | NC, PC
| | Avoine | NC, PC
| | Maïs grain et mélange grain-rafles | NC, PC
| | Triticale | NC, PC
| | Sorgho | NC, PC
| | Riz | —
| | | Riz Indica | NC, PC
| | | Riz Japonica | NC, PC
| | Mélange de céréales d’hiver (méteil) | NC, PC
| | Mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) | NC, PC
| | Autres céréales n.c.a. (millet, alpiste, etc.) | NC, PC
| | Pseudo-céréales | —
| | | Sarrasin | NC, PC
| | | Quinoa | NC, PC
| | | Autres pseudo-céréales n.c.a. | NC, PC
| Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) | —
| | Pois fourragers | NC, PC
| | Fèves et féveroles | NC, PC
| | Lupin doux | NC, PC
| | Lentilles | NC, PC
| | Vesce | NC, PC
| | Pois chiches | NC, PC
| | Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a. | NC, PC
| Plantes sarclées | —
| | Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) | NC, PC
| | Betteraves sucrières (semences non comprises) | NC, PC
| | Autres plantes sarclées n.c.a. | NC, PC
| Plantes industrielles | —
| | Graines oléagineuses | —
| | | Graines de colza et de navette | —
| | | | Graines de colza et de navette d’hiver | NC, PC
| | | | Graines de colza et de navette de printemps | NC, PC
| | | Graine de tournesol | NC, PC
| | | Soja | NC, PC
| | | Lin (oléagineux) | NC, PC
| | | Graine de coton | NC, PC
| | | Autres plantes oléagineuses n.c.a. | NC, PC
| | Plantes à fibres | —
| | | Lin textile | NC, PC
| | | Chanvre | NC, PC
| | | Fibres de coton | NC, PC
| | | Autres plantes à fibres n.c.a. | NC, PC
| | Tabac | NC, PC
| | Houblon | NC, PC
| | Cultures énergétiques n.c.a. | NC, PC
| Plantes récoltées en vert sur les terres arables | —
| | Prairies temporaires | NC, PC
| | Plantes légumineuses récoltées en vert | —
| | | Luzerne | NC, PC
| | | Mélanges légumineuses/graminées | NC, PC
| | | Autres plantes légumineuses récoltées en vert n.c.a. | NC, PC
| | Maïs vert | NC, PC
| | Autres céréales récoltées en vert (maïs vert non compris) | NC, PC
| | Autres plantes récoltées en vert sur terres arables n.c.a. | NC, PC
| Autres cultures de terres arables n.c.a. | NC , PC
| Prairies permanentes | —
| | Prairies permanentes et pâturages (non compris pâturages pauvres) | NC, PC
| | Pâturages pauvres permanents | NC, PC
| Légumes frais (y compris melons) et fraises | —
| | Légumes frais (y compris melons) | —
| | | Choux communs (brassicacées) | NC, PC
| | | Légumes à feuilles et à tiges (brassicacées non comprises) | NC, PC
| | | Légumes cultivés pour leurs fruits (y compris melons et pastèques) | NC, PC
| | | Légumes racines, bulbes et tubercules | NC, PC
| | | Légumes frais à cosse | NC, PC
| | | Autres légumes frais n.c.a. | NC, PC
| | Fraises | NC, PC
| Cultures permanentes pour la consommation humaine | —
| | Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) | —
| | | Fruits de zones climatiques tempérées | —
| | | | Fruits à pépins | NC, PC
| | | | Fruits à noyau | NC, PC
| | | Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales | NC, PC
| | | Baies (fraises non comprises) | NC, PC
| | | Fruits à coque | NC, PC
| | Agrumes | NC, PC
| | Raisins | NC, PC
| | Olives | NC, PC
| | Cultures permanentes pour consommation humaine n.c.a. | NC, PC
| Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) | NC , PC
SECTION II
Description des unités de mesure
Coefficients de teneur en éléments nutritifs: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la teneur en éléments nutritifs élémentaires (N et P) (en kg) dans une tonne de produit végétal récolté. Les coefficients représentent la teneur en éléments nutritifs des produits végétaux déclarés dans les statistiques annuelles des produits végétaux conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale.
Prescriptions techniques
1. Les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs sur une période de cinq ans concernent l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
2. Les coefficients de teneur en éléments nutritifs sont déclarés conformément aux exigences en matière d’humidité établies dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale.
ENSEMBLE DE DONNÉES 2
Volumes de résidus des cultures et coefficients de teneur en éléments nutritifs
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.2 | Volumes de résidus des cultures et coefficients de teneur en éléments nutritifs
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les quantités annuelles moyennes de résidus de culture retirés des champs et sur les coefficients de teneur en éléments nutritifs respectifs.
Q: quantité (en milliers de tonnes) de résidus de culture retirés des champs
NC: coefficients de teneur en azote (kg d’azote par tonne de résidus de culture)
PC: coefficients de teneur en phosphore (kg de phosphore par tonne de résidus de culture)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Cultures | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Total des résidus de culture (retirés des champs) | — | —
| | Feuilles de tête et tiges | Q | NC, PC
| | Paille | Q | NC, PC
| | Autres résidus de culture | Q | NC, PC
SECTION II
Description des unités de mesure
Quantité (en milliers de tonnes) de résidus de culture retirés des champs: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la quantité de résidus récoltés en tant que sous-produits et ne retournant pas dans les champs à un stade ultérieur.
Coefficients de teneur en éléments nutritifs: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la teneur en éléments nutritifs élémentaires (N et P) (en kg) dans une tonne de type de résidus de culture. Les coefficients représentent la teneur en éléments nutritifs des résidus de culture déclarés dans l’ensemble de données.
Prescriptions techniques
1. Les quantités annuelles moyennes de résidus de culture retirés et les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs sur une période de cinq ans concernent l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
2. Les quantités annuelles moyennes et les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs, pour chacune des années de la période de cinq ans, calculés comme indiqué ci-dessus, sont transmis ensemble dans le délai indiqué dans l’ensemble de données.
ENSEMBLE DE DONNÉES 3
Coefficients biologiques de fixation de l’azote
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.3 | Coefficients biologiques de fixation de l’azote
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les coefficients biologiques de fixation de l’azote des cultures de légumineuses et des mélanges légumineuses/graminées.
NFC: coefficients de fixation de l’azote (kg d’azote par tonne)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Cultures | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) | —
| | Pois fourragers | NFC
| | Fèves et féveroles | NFC
| | Lupin doux | NFC
| | Lentilles | NFC
| | Vesce | NFC
| | Pois chiches | NFC
| | Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a. | NFC
| Soja | NFC
| Prairies temporaires | NFC
| Plantes légumineuses récoltées en vert | —
| | Luzerne | NFC
| | Mélanges légumineuses/graminées | NFC
| | Autres plantes légumineuses récoltées en vert n.c.a. | NFC
| Légumes frais à cosse | —
| | Petits pois frais | NFC
| | Haricots frais | NFC
| | Autres légumes frais à cosse n.c.a. | NFC
| Prairies permanentes | —
| | Prairies permanentes et pâturages (non compris pâturages pauvres) | NFC
| | Pâturages pauvres permanents | NFC
SECTION II
Description de l’unité de mesure
Coefficients biologiques de fixation de l’azote: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de l’azote élémentaire (en kg/tonne) fixé chaque année par les cultures de légumineuses et les mélanges légumineuses/graminées. Les coefficients représentent la production végétale récoltée telle que déclarée dans les statistiques annuelles des produits végétaux conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale.
Prescription technique
Les coefficients moyens de fixation de l’azote sur une période de cinq ans concernent l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
ENSEMBLE DE DONNÉES 4
Coefficients de dépôt d’azote atmosphérique
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.4 | Coefficients de dépôt d’azote atmosphérique
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les coefficients de dépôt d’azote atmosphérique.
NDC: Coefficient de dépôt d’azote atmosphérique (kg d’azote par hectare)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Coefficient de dépôt d’azote atmosphérique | NDC
SECTION II
Description de l’unité de mesure
Coefficients de dépôt d’azote atmosphérique: désigne la moyenne annuelle sur une période de cinq ans (moyenne mobile) de l’azote élémentaire (en kg/ha) provenant de l’atmosphère et déposé sur la surface agricole utilisée, telle que déclarée dans les statistiques annuelles des produits végétaux conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale.
Prescriptions techniques
1. Le coefficient moyen de dépôt d’azote sur une période de cinq ans concerne l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
2. Le coefficient déclaré tient compte des dépôts atmosphériques humide et sec.
3. Le coefficient déclaré tient compte des dépôts provenant de tous les secteurs, y compris l’agriculture.
ENSEMBLE DE DONNÉES 5
Coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.5 | Coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences de céréales et des plants de pommes de terre.
NSC: coefficients de teneur en azote des semences (kg d’azote par ha)
PSC: coefficients de teneur en phosphore des semences (kg de phosphore par ha)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Cultures | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Céréales pour la production de grains (y compris semences) | NSC, PSC
| Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) | NSC, PSC
SECTION II
Description des unités de mesure
Coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la teneur en éléments nutritifs élémentaires (N et P) (en kg/ha) dans les semences de céréales et les plants de pommes de terre.
Prescription technique
Les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs sur une période de cinq ans concernent l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
ENSEMBLE DE DONNÉES 6
Coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.6 | Coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions d’animaux utilisés dans le cadre d’une activité agricole.
NEC: Coefficients d’excrétion de l’azote (kg d’azote par unité animale et par an)
PEC: Coefficients d’excrétion du phosphore (kg de phosphore par unité animale et par an)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| Catégorie de cheptel | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Bovins | —
| | Bovins de moins d’un an | —
| | | Destinés à la boucherie | NEC, PEC
| | | Non destinés à la boucherie | —
| | | | Veaux mâles de moins d’un an non destinés à la boucherie | NEC, PEC
| | | | Veaux femelles de moins d’un an non destinés à la boucherie | NEC, PEC
| | Bovins d’un an à moins de deux ans | —
| | | Bovins mâles d’un an à moins de deux ans | NEC, PEC
| | | Génisses d’un an à moins de deux ans | —
| | | | Génisses d’un an à moins de deux ans destinées à la boucherie | NEC, PEC
| | | | Génisses d’un an à moins de deux ans non destinées à la boucherie | NEC, PEC
| | Bovins de deux ans ou plus | —
| | | Bovins mâles de deux ans et plus | NEC, PEC
| | | Génisses de deux ans ou plus | —
| | | | Génisses de deux ans ou plus destinées à la boucherie | NEC, PEC
| | | | Génisses de deux ans ou plus non destinées à la boucherie | NEC, PEC
| | | Vaches | —
| | | | Vaches laitières | NEC, PEC
| | | | Vaches non laitières | NEC, PEC
| Porcs | —
| | Porcs de moins de 50 kg | —
| | | Porcelets de moins de 20 kg | NEC, PEC
| | | Autres porcs de 20 kg à moins de 50 kg | NEC, PEC
| | Porcs de boucherie, y compris les verrats de réforme et les truies de réforme de 50 kg ou plus | —
| | | Porcs de 50 kg à moins de 80 kg | NEC, PEC
| | | Porcs de 80 kg à moins de 110 kg | NEC, PEC
| | | Porcs de 110 kg ou plus | NEC, PEC
| | Porcs reproducteurs de 50 kg et plus | —
| | | Verrats reproducteurs | NEC, PEC
| | | Truies saillies | NEC, PEC
| | | Truies non saillies | NEC, PEC
| Ovins | —
| | Brebis et agnelles | —
| | | Brebis et agnelles laitières | NEC, PEC
| | | Brebis et agnelles non laitières | NEC, PEC
| | Autres ovins | NEC, PEC
| Caprins | —
| | Chèvres reproductrices | NEC, PEC
| | Autres caprins | NEC, PEC
| Volailles (à l’exclusion des poussins) | —
| | Poulets | —
| | | Poulets de chair | NEC, PEC
| | | Poules pondeuses | NEC, PEC
| | Volailles autres que poulets | —
| | | Canards | NEC, PEC
| | | Oies | NEC, PEC
| | | Dindes | NEC, PEC
| | | Autruches | NEC, PEC
| | | Autres volailles n.c.a. | NEC, PEC
| Animaux à fourrure | —
| | Renards | NEC, PEC
| | Chiens viverrins | NEC, PEC
| | Visons | NEC, PEC
| | Chinchillas | NEC, PEC
| | Autres animaux à fourrure, n.c.a. | NEC, PEC
| Lapins | NEC, PEC
SECTION II
Description des unités de mesure
Coefficients d’excrétion des éléments nutritifs: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la quantité annuelle brute d’éléments nutritifs élémentaires (N et P) excrétés (fèces et urine) par unité animale, pour tous les types de cheptel.
Prescriptions techniques
1. Les coefficients moyens d’excrétion sur une période de cinq ans concernent l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
2. Les données sont exprimées sous forme de mesures brutes de l’excrétion.
3. Les caractéristiques méthodologiques détaillées à appliquer sont énoncées à l’annexe III.
ENSEMBLE DE DONNÉES 7
Volumes d’extraction des effluents d’élevage et coefficients de teneur en éléments nutritifs
| Domaine: | d. | Statistiques sur les éléments nutritifs
| Thème: | ii. | Bilans des éléments nutritifs
| Thèmes détaillés: | ii.7 | Volumes d’extraction des effluents d’élevage et coefficients de teneur en éléments nutritifs
SECTION I
Contenu des données
Les données portent sur les extractions annuelles d’effluents d’élevage et sur les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs respectifs.
Q: Quantité d’effluents d’élevage (en milliers de tonnes)
NC: coefficients de teneur en azote (kg d’azote par tonne d’effluents)
PC: coefficients de teneur en phosphore (kg de phosphore par tonne d’effluents)
Période de référence: année civile
Niveau géographique: niveau national
| | Délai
| 30 novembre de l’année qui suit la fin de la période de 5 ans
| Effluents exportés et autres extractions d’effluents d’élevage | — | —
| | Effluents d’élevage exportés | Q | NC, PC
| | Autres extractions des effluents d’élevage | Q | NC, PC
| Effluents importés et autres entrées d’effluents d’élevage | — | —
| | Effluents d’élevage importés | Q | NC, PC
| | Autres entrées d’effluents d’élevage | Q | NC, PC
SECTION II
Description des unités de mesure
Quantité d’effluents d’élevage (en milliers de tonnes): désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la quantité i) d’effluents d’élevage produits dans les exploitations et activement retirés de l’utilisation brute en tant qu’éléments nutritifs pour les plantes dans l’agriculture et ii) des entrées d’effluents d’élevage provenant de sources ne figurant pas dans l’ensemble de données 6.
Coefficients de teneur en éléments nutritifs: désigne les moyennes annuelles sur une période de cinq ans (moyennes mobiles) de la teneur en éléments nutritifs élémentaires (N et P) (en kg) dans une tonne d’effluents d’élevage. Les coefficients représentent la teneur en éléments nutritifs des quantités d’effluents d’élevage déclarées dans l’ensemble de données.
Prescriptions techniques
1. Les quantités annuelles moyennes d’effluents d’élevage et les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs sur une période de cinq ans concernent l’année de référence des données et les quatre années précédentes.
2. Les quantités annuelles moyennes et les coefficients de teneur moyenne en éléments nutritifs, pour chacune des années de la période de cinq ans, calculés comme indiqué ci-dessus, sont transmis ensemble dans le délai indiqué dans l’ensemble de données.
ANNEXE III — CARACTÉRISTIQUES MÉTHODOLOGIQUES
Ensemble de données ii.6 — Coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales
1. Un coefficient d’excrétion brut (c’est-à-dire n’excluant pas la volatilisation) est calculé pour chacune des catégories de cheptel requises dans l’ensemble de données.
2. Les coefficients d’excrétion sont calculés selon la méthode du bilan massique commune à tous les États membres. Le bilan massique signifie que l’excrétion d’éléments nutritifs est calculée à partir de l’apport d’éléments nutritifs par les aliments pour animaux moins la rétention d’éléments nutritifs dans les produits animaux, selon la formule suivante:
X excrétion = X apport – X rétention
dans laquelle:
— «X» représente l’élément nutritif [N (azote) ou P(phosphore)],
— «excrétion» représente l’excrétion totale (fèces et urine) de l’élément nutritif (kg par unité animale et par an),
— «apport» représente l’apport total de l’élément nutritif par l’alimentation du cheptel (kg par unité animale et par an),
— «rétention» représente les quantités totales de l’élément nutritif retenues dans le lait, la viande, les œufs, la laine, etc. (kg par unité animale et par an).
Pour chaque catégorie de cheptel, les quatre éléments suivants peuvent être distingués dans ce bilan massique: l’apport alimentaire, la composition des aliments pour animaux (à savoir la teneur en azote et en phosphore des aliments), la production animale et la composition des produits animaux (à savoir la teneur en éléments nutritifs).
3. Les catégories de cheptel pour lesquelles les coefficients d’excrétion sont calculés ont une correspondance directe avec celles énumérées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale. Les coefficients d’excrétion permettent d’évaluer les entrées d’éléments nutritifs sur la base de la taille du cheptel transmise à Eurostat dans le cadre dudit règlement. Ces chiffres représentent:
— le cheptel à une date donnée de l’année en novembre/décembre, ou
— le cheptel moyen au cours de l’année civile de référence.
Le cheptel à une date donnée ne reflète pas les variations saisonnières des effectifs qui se produisent au cours de l’année dans le cadre d’activités agricoles normales et pour des raisons culturelles. Les coefficients d’excrétion sont donc calculés de manière à refléter ces variations saisonnières.
4. Les calculs tiennent également compte des importations et exportations significatives d’animaux vivants au cours d’une année.
5. Lors du calcul des coefficients, il est tenu compte au moins des éléments suivants en ce qui concerne les déjections:
— les races animales (par exemple, petites ou grandes races, faible ou forte productivité),
— le niveau de production (par exemple, la production de lait par vache et par an, le nombre de porcelets par truie et par an, les jeunes animaux par rapport aux animaux âgés),
— l’agriculture biologique par rapport à l’agriculture traditionnelle,
— les changements saisonniers concernant les aliments pour animaux disponibles et consommés, ainsi qu’en ce qui concerne les habitudes de consommation,
— les rations alimentaires (par exemple, teneur en protéines faible ou élevée, teneur en phosphore faible ou élevée dans les aliments, contenu énergétique),
— l’utilisation d’additifs alimentaires dans les aliments pour animaux (y compris les phytases ou les acides aminés synthétiques), spécifiquement autorisés pour améliorer l’efficacité digestive,
— la gestion des aliments pour animaux en fonction des différences entre les systèmes d’hébergement, notamment entre les systèmes de pâturage, de pâturage restreint et de «zéro pâturage», ou entre les animaux en cage et les animaux circulant librement.
ANNEXE IV — Descriptions
ÉLÉMENTS NUTRITIFS CONTENUS DANS LES ENGRAIS AGRICOLES
Éléments nutritifs: désigne la forme élémentaire de l’azote (N), du phosphore (P) et du potassium (K).
Engrais: désigne un produit qui apporte des éléments nutritifs aux plantes et aux champignons.
Engrais inorganique: désigne un engrais contenant ou libérant des éléments nutritifs sous forme minérale, différent d’un engrais organique ou organo-minéral.
Utilisés en agriculture: désigne les engrais utilisés aux fins d’activités agricoles au cours de l’année de référence. Cela comprend les quantités d’engrais achetées, données gratuitement ou en échange des seuls frais de transport, ainsi que d’autres arrangements similaires.
Engrais inorganique simple: désigne un engrais inorganique dont la teneur déclarée est constituée d’un seul des éléments suivants: azote (N), phosphore (P) et potassium (K).
Engrais inorganique composé: désigne un engrais inorganique dont la teneur déclarée est constituée de plus d’un des éléments suivants: azote (N), phosphore (P) et potassium (K).
Engrais organique: désigne un engrais qui contient du carbone organique et des éléments nutritifs d’origine exclusivement biologique. Les engrais organo-minéraux sont inclus dans cette catégorie.
Fumier brut: désigne les déjections du cheptel ou le mélange de litière, d’urine et de déjections, avant toute transformation.
Boues d’épuration: désigne les boues résiduelles provenant de stations d’épuration (traitant des eaux usées domestiques ou urbaines ou de composition similaire), de fosses septiques et d’autres installations semblables pour le traitement des eaux usées, qui ont subi un traitement biologique, chimique ou thermique, un stockage de longue durée ou tout autre processus approprié pour réduire de manière significative leur fermentabilité et les risques pour la santé résultant de leur utilisation.
Autres engrais organique: désigne un engrais organique autre que le fumier brut ou les boues d’épuration. Il peut s’agir d’engrais organiques transformés, de compost, de digestat provenant ou non du fumier et d’autres produits similaires.
Engrais organo-minéral: désigne une co-formulation d’un ou de plusieurs engrais inorganiques et d’une ou de plusieurs matières contenant du carbone organique et des éléments nutritifs d’origine exclusivement biologique. Un engrais organo-minéral peut contenir de la tourbe, de la léonardite et du lignite, mais ne peut contenir d’autres matières fossilisées ou incluses dans des formations géologiques.
BILANS DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS
Les postes concernant les cultures sont définis dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale.
Les postes concernant les animaux sont définis dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale.
Résidus de culture: désigne les parties des plantes, y compris celles situées en surface et sous le sol, qui ne sont pas récoltées en tant que produit principal de la culture. Elles peuvent être laissées dans les champs ou en être retirées.
Fixation biologique de l’azote: désigne les processus par lesquels l’azote moléculaire présent dans l’air est converti en ammoniac (NH3) ou en composés azotés apparentés dans le sol par des processus biologiques.
Dépôt d’azote atmosphérique: désigne les processus par lesquels les particules d’azote en suspension dans l’air et les gaz sont déposées sur les sols, la végétation, les eaux et d’autres surfaces, soit par des précipitations (pluie, neige, nuages et brouillard) (dépôt humide d’azote), soit à la suite de processus atmosphériques complexes tels que la décantation, l’impaction et l’adsorption (dépôt sec d’azote). Ce phénomène comprend le dépôt d’azote réduit provenant des émissions d’ammoniac, principalement de l’agriculture, et le dépôt d’azote oxydé provenant des émissions d’oxydes d’azote, principalement de l’industrie et des voitures/camions.
Mesure brute de l’excrétion: désigne l’ensemble des effluents d’élevage produits par le cheptel, avant retrait des effluents et nouvelle application après traitement (par exemple sous forme de digestat ou de compost), sans exclure la volatilisation.
Effluents d’élevage exportés: désigne le volume de fumier brut exporté vers un autre pays, y compris les effluents d’élevage nationaux produits en dehors du territoire national du fait d’une activité agricole transfrontière.
Autres extractions des effluents d’élevage: désigne les effluents d’élevage produits dans les exploitations agricoles et activement retirés de l’utilisation brute en tant qu’éléments nutritifs pour les plantes dans l’agriculture nationale. Cela comprend le retrait pour la production d’énergie, la transformation pour la production d’engrais, le dépôt pendant le pâturage dans des zones situées en dehors de la zone agricole utilisée ou l’élimination. Les effluents d’élevage exportés sont exclus.
Effluents d’élevage importés: désigne le volume de fumier brut importé d’un autre pays et utilisé en agriculture comme engrais, y compris les effluents d’élevage non nationaux produits sur le territoire national du fait d’une activité agricole transfrontière.
Autres entrées d’effluents d’élevage: désigne les effluents d’élevage utilisés comme engrais en agriculture, provenant d’autres sources que la production d’effluents d’élevage du cheptel déclarée au titre du règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale (par exemple le fumier de cheval) et à l’exclusion des effluents d’élevage importés.