Version d'origine : acte du 03/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
IntituléQualité et caractéristiques méthodologiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2212)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2212EUR-Lex →
1. Lorsque la collecte de données pour les ensembles de données est effectuée sur la base d’échantillons statistiques, les États membres veillent à ce que les résultats pondérés soient représentatifs de la population statistique. Lorsque des sources autres que les enquêtes statistiques sont utilisées, la qualité des statistiques doit être assurée afin qu’elles soient représentatives du champ d’application qu’elles décrivent et qu’elles répondent aux critères de qualité énoncés à l’article 12 du règlement (CE) no 223/2009.
2. Les États membres veillent à ce que les coefficients utilisés soient établis par des méthodes scientifiques afin de décrire de manière adéquate les entrées ou sorties d’éléments nutritifs de chaque variable, telles qu’elles figurent aux annexes I et II.
3. Des caractéristiques méthodologiques communes pour l’élaboration des statistiques figurent à l’annexe III en ce qui concerne les ensembles de données des annexes I et II.
Nota : Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/223/oj).
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