Règlement d’exécution (UE) 2024/2212 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
IntituléANNEXE III — CARACTÉRISTIQUES MÉTHODOLOGIQUES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2212)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2024/2212EUR-Lex →

Ensemble de données ii.6 — Coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales

1. Un coefficient d’excrétion brut (c’est-à-dire n’excluant pas la volatilisation) est calculé pour chacune des catégories de cheptel requises dans l’ensemble de données.

2. Les coefficients d’excrétion sont calculés selon la méthode du bilan massique commune à tous les États membres. Le bilan massique signifie que l’excrétion d’éléments nutritifs est calculée à partir de l’apport d’éléments nutritifs par les aliments pour animaux moins la rétention d’éléments nutritifs dans les produits animaux, selon la formule suivante:

X excrétion = X apport – X rétention

dans laquelle:

— «X» représente l’élément nutritif [N (azote) ou P(phosphore)],

— «excrétion» représente l’excrétion totale (fèces et urine) de l’élément nutritif (kg par unité animale et par an),

— «apport» représente l’apport total de l’élément nutritif par l’alimentation du cheptel (kg par unité animale et par an),

— «rétention» représente les quantités totales de l’élément nutritif retenues dans le lait, la viande, les œufs, la laine, etc. (kg par unité animale et par an).

Pour chaque catégorie de cheptel, les quatre éléments suivants peuvent être distingués dans ce bilan massique: l’apport alimentaire, la composition des aliments pour animaux (à savoir la teneur en azote et en phosphore des aliments), la production animale et la composition des produits animaux (à savoir la teneur en éléments nutritifs).

3. Les catégories de cheptel pour lesquelles les coefficients d’excrétion sont calculés ont une correspondance directe avec celles énumérées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale. Les coefficients d’excrétion permettent d’évaluer les entrées d’éléments nutritifs sur la base de la taille du cheptel transmise à Eurostat dans le cadre dudit règlement. Ces chiffres représentent:

— le cheptel à une date donnée de l’année en novembre/décembre, ou

— le cheptel moyen au cours de l’année civile de référence.

Le cheptel à une date donnée ne reflète pas les variations saisonnières des effectifs qui se produisent au cours de l’année dans le cadre d’activités agricoles normales et pour des raisons culturelles. Les coefficients d’excrétion sont donc calculés de manière à refléter ces variations saisonnières.

4. Les calculs tiennent également compte des importations et exportations significatives d’animaux vivants au cours d’une année.

5. Lors du calcul des coefficients, il est tenu compte au moins des éléments suivants en ce qui concerne les déjections:

— les races animales (par exemple, petites ou grandes races, faible ou forte productivité),

— le niveau de production (par exemple, la production de lait par vache et par an, le nombre de porcelets par truie et par an, les jeunes animaux par rapport aux animaux âgés),

— l’agriculture biologique par rapport à l’agriculture traditionnelle,

— les changements saisonniers concernant les aliments pour animaux disponibles et consommés, ainsi qu’en ce qui concerne les habitudes de consommation,

— les rations alimentaires (par exemple, teneur en protéines faible ou élevée, teneur en phosphore faible ou élevée dans les aliments, contenu énergétique),

— l’utilisation d’additifs alimentaires dans les aliments pour animaux (y compris les phytases ou les acides aminés synthétiques), spécifiquement autorisés pour améliorer l’efficacité digestive,

— la gestion des aliments pour animaux en fonction des différences entre les systèmes d’hébergement, notamment entre les systèmes de pâturage, de pâturage restreint et de «zéro pâturage», ou entre les animaux en cage et les animaux circulant librement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).