(6) Les statistiques européennes sur les éléments nutritifs devraient être établies selon des méthodologies cohérentes avec les normes arrêtées en la matière à l’échelle internationale, telles que celles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ou du programme européen concerté de surveillance continue et d’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2212 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2212)
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