(11) La disponibilité de ces coefficients est une condition préalable au calcul des bilans des éléments nutritifs. Les coefficients sont utilisés conjointement avec d’autres ensembles de données connexes, en particulier les statistiques sur la production végétale et animale, fournies par les États membres, afin de produire des bilans annuels des éléments nutritifs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2212 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2212)
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