Article 3

1. Le bilan nutritif brut (azote et phosphore) est la différence entre les entrées de nutriments dans les sols agricoles et les sorties de nutriments des sols agricoles. Les entrées sont principalement les éléments nutritifs contenus dans les engrais utilisés et dans la production d’effluents d’élevage, mais aussi ceux provenant de l’introduction de semences et, en ce qui concerne l’azote, des processus de fixation biologique et de dépôt atmosphérique. Les sorties sont essentiellement les éléments nutritifs contenus dans les cultures et les fourrages récoltés ou pâturés, mais aussi les extractions des effluents d’élevage et l’enlèvement des résidus de culture non restitués au sol.

2. Le bilan azoté net est défini comme le bilan nutritif brut pour l’azote duquel sont déduites les émissions d’azote provenant de la gestion des sols et des effluents d’élevage.

3. La Commission (Eurostat) calcule chaque année ces bilans nutritifs, en se fondant sur les éléments suivants:

a) les ensembles de données fournis, tels que décrits aux annexes I et II;

b) les données relatives aux statistiques sur la production animale, telles que décrites dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale;

c) les données relatives aux statistiques sur la production végétale, telles que décrites dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale;

d) les données sur les émissions, telles que communiquées dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (convention de Genève) de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la directive relative aux engagements nationaux de réduction des émissions, ainsi que dans le cadre du règlement de l’Union européenne sur la gouvernance et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).