(3) Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2212 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2212)
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