(9) La stratégie «De la ferme à la table» de la Commission, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, fixe l’objectif de réduire de moitié les pertes d’éléments nutritifs, tout en veillant à ce que la fertilité des sols ne se détériore pas, ce qui conduirait à une réduction globale d’au moins 20 % de l’utilisation d’engrais d’ici à 2030. En outre, le bilan nutritif brut est un indicateur de contexte utilisé pour le suivi de la politique agricole commune. Des données comparables et actualisées sur les bilans des éléments nutritifs et sur l’utilisation d’engrais en agriculture contribueront à l’évaluation de ces objectifs et d’autres objectifs stratégiques à venir. Pour évaluer les objectifs et les indicateurs en temps utile, les données sur les bilans des éléments nutritifs doivent être disponibles avant 2030.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2212 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2212)
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