Règlement d’exécution (UE) 2024/2212 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2212
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2212)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2212EUR-Lex →

(10) Les bilans des éléments nutritifs devraient être calculés selon l’approche du bilan fondée sur la surface terrestre, en utilisant des coefficients pour refléter les incidences des cultures et du cheptel sur les flux d’éléments nutritifs. Il convient de calculer ces coefficients à l’aide de méthodes comparables dans tous les États membres afin d’assurer la cohérence et la comparabilité. Les coefficients devraient refléter une tendance stable, en retirant la volatilité annuelle.

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