Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2216
IntituléModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2216
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2216)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2216EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2248 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) “interface”: l’interface électronique prévue à l’article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/1020, telle qu’établie dans le contexte du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) prévu par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil.
2) Les articles 4, 5 et 6 sont supprimés.
Nota :
Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013 (JO L 317 du 9.12.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2399/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.