(1) Le règlement (UE) 2019/1020 impose à la Commission de mettre en place une interface électronique (ci-après l’«interface») entre le système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ci-après l’«ICSMS») et les systèmes douaniers nationaux et habilite la Commission à adopter des actes d’exécution à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2216 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2216
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2216)
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