(5) Par souci de clarté, le titre du règlement d’exécution (UE) 2021/2248 devrait faire référence à l’acte principal en vertu duquel ledit règlement d’exécution a été adopté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2216 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2216
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2216)
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