Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2217)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2217EUR-Lex →
1. À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/738, le paragraphe 2:
| «GITI Tire (Anhui) Company Co., Ltd; GITI Tire (Fujian) Company, Co., Ltd; GITI Tire (Hualin) Company Co., Ltd; GITI Tire (Yinchuan) Company Co., Ltd | 11,07 | C332»
est remplacé par le texte suivant:
| «GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd.; GITI Tire (Fujian) Company Ltd.; GITI Tire (Hualin) Company Ltd.; GITI Tire (Yinchuan) Company Ltd. | 11,07 | C332»
2. Le code additionnel TARIC C332 précédemment attribué à GITI Tire (Anhui) Company Ltd. s’applique à GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. à compter du 6 juillet 2023. À partir de cette date, tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. au-delà du droit compensateur établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/738 en ce qui concerne GITI Tire (Anhui) Company Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.