Le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur les subventions au groupe GITI en ce qui concerne le droit compensateur applicable aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 40112090 et ex40121200 (code TARIC 4012120010) et originaires de la République populaire de Chine, est clôturé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2217)
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