(1) Le 9 novembre 2018, par le règlement d’exécution (UE) 2018/1690 de la Commission (ci-après le «règlement initial»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). Les droits compensateurs s’échelonnaient entre 3,75 EUR et 57,28 EUR par unité. L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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