Article considérant 11

(11) Le 10 novembre 2023, la Commission avait ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la RPC, conformément à l’article 18 du règlement antisubventions de base. Le réexamen au titre de l’expiration des mesures a été demandé au nom de l’industrie de l’Union par la coalition contre les importations déloyales de pneumatiques, une association ad hoc de producteurs européens, conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base. L’enquête dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures est en cours.