(15) La Commission a envoyé des questionnaires au groupe GITI afin d’obtenir les informations nécessaires à son enquête. Afin de réduire la charge administrative, la Commission a accepté la proposition du requérant d’utiliser ses réponses aux questionnaires communiquées dans le cadre de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Les réponses ont été reçues dans le délai prévu à cet effet.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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