Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/2217EUR-Lex →

(17) Comme établi lors de l’enquête initiale, le produit concerné et le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques essentielles et sont destinés aux mêmes usages de base.

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