(2) À la suite d’un recours formé par China Rubber Industry Association et China Chamber of Commerce of Metals, Minerals & Chemicals Importers & Exporters, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 4 mai 2022, dans son arrêt rendu dans les affaires T-30/19 et T-72/19 (ci-après l’«arrêt du Tribunal»), le règlement initial en ce qui concerne plusieurs producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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