(22) Compte tenu de la fusion décrite ci-dessus, le requérant a demandé de remplacer les références à GITI Tire (Anhui) Company Ltd. par des références à GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. dans le deuxième règlement. Les éléments de preuve produits par le requérant montrent que l’absorption de GITI Tire (Anhui) Company Ltd. a été menée à bien le 6 juillet 2023, date à laquelle GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. a obtenu sa nouvelle licence commerciale après en avoir fait la demande auprès des autorités compétentes le 20 juin 2023. Par conséquent, la Commission juge approprié de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/738 afin de tenir compte de la reprise des activités de production de GITI Tire (Anhui) Company Ltd. par GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. et d’attribuer le code TARIC additionnel C332 à GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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