(24) Enfin, la Commission a détecté et corrigé des erreurs matérielles dans le nom des quatre producteurs-exportateurs du groupe GITI énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du deuxième règlement. En particulier, la mention «Co.,» a été supprimée dans chaque nom.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.