(27) Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission conclut par conséquent qu’il y a lieu de clore le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires concernant les importations du produit concerné originaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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